République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10950
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
Objet annoncé le 22.03.2012
PL 10950 A
Objet refusé le 08.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10950-A | 8 juin 2012 - 15h
PL-10950-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Elections générales anticipées, dissolution du parlement et révocation du gouvernement

PL 10950 | 19 avril 2012 - 17h
PL-10950 Projet de loi de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer : Elections générales anticipées, dissolution du parlement et révocation du gouvernement